Conditions générales de vente

La boutique du rémouleur s'adresse aux affûteurs, et rémouleurs itinérants professionnels

Franco de port à partir de 500 € HT

Toute marchandise, même vendue franco, voyage au risques et péril de l'acheteur, qui, en cas de manquement, avarie, ou retard, doit faire toutes réserves nécessaires auprès du transporteur, seul responsable, avant de donner décharge de la livraison. Aucune réclamation ne sera admise passé huit jours francs après la livraison. Les envois de colis postaux sont à l'entière responsabilité du destinataire Sur demande, et à la charge du client, les marchandises peuvent être envoyées avec l’assurance correspondant à la valeur du produit

 

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

FCTV SASU
Route des Bastides
32160 Beaumarchés

Conditions générales applicables à partir du 04/18/2011 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué, ou lui sera restitué dans les plus brefs délais.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus hors taxe (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, dans les conditions de la loi 80-335 du 12 Mai 1980.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Pour les autres zones, ou pays il suffit de demander par mél fctv@affuteurs-remouleurs.com

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. . Les délais et prix ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ni annulation de commande s’ils ne sont pas respectés. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

8- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, et prévues par le constructeur. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours après la livraison.

9- RESPONSABILITE

Toute marchandise, même vendue franco, voyage au risques et péril de l'acheteur, qui, en cas de manquement, avarie, ou retard, doit faire toutes réserves nécessaires auprès du transporteur, seul responsable, avant de donner décharge de la livraison. Aucune réclamation ne sera admise passé 1 jour francs après la livraison. Les envois de colis postaux sont à l'entière responsabilité du destinataire Les éventuels retours de marchandises ne peuvent être fait qu'avec notre accord, et uniquement en port payé. Nos marchandises sont garanties contre tous vices de matière première ou défaut de fabrication pour une durée d'un an (sauf indication contraire) à partir de la date de livraison. L'application de la garantie peut changer suivant le fournisseur. Aucune indemnité ne peut être demandée à titre de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. La garantie cesse de plein droit si l'acheteur n'a pas strictement satisfait aux conditions de payement. En cas de contestation, le tribunal de commerce d'Auch sera le seul compétent pour nos ventes comme pour nos achats, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeur. En cas de remise du dossier au service contentieux, dans les conventions formelles, la somme due sera majorée de 15% pour frais.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

10- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

11- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

12- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.